CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Formation d’un contrat

Un contrat est réputé formé:

  • soit lorsque le texte à traiter a été annoncé fermement et transmis, à condition que AA·trad Sàrl accepte le mandat;
  • soit lorsque le mandant accepte par écrit le devis établi à sa demande.

2. Prestations

La société AA·trad Sàrl propose les services suivants:

  • Travaux de traduction dans les combinaisons linguistiques suivantes: DE → FR, FR → DE; DE → EN, EN → DE; FR → EN, EN → FR;
  • Correction et rédaction de documents en allemand, en français et en anglais.

3. Tarifs

Les tarifs appliqués sont les suivants:

  • Traduction corrigée: CHF 3.60 (par ligne de 55 caractères)
  • Simple traduction: CHF 2.80 (par ligne de 55 caractères)
  • Relecture orthographique ou correction stylistique: CHF 90.00/heure
  • Travaux rédactionnels: CHF 110.00/heure

Les prix indiqués s’entendent hors TVA.

4. Responsabilité

La société AA·trad Sàrl s’engage à traiter votre demande avec la plus grande rigueur afin que le texte livré ne comporte, dans la mesure du possible, plus aucune erreur. Si le mandant constate néanmoins des défauts importants, il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés (à compter du jour de livraison de la commande) pour le notifier par écrit, idéalement en joignant une copie du document. A défaut, la commande sera considérée comme réalisée.

La responsabilité de la société AA·trad Sàrl ne peut être mise en cause qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant d’une erreur d’exécution interne à l’entreprise du mandant. Par ailleurs, la responsabilité de AA·trad Sàrl ne peut être engagée qu’à concurrence du montant facturé pour la prestation effectuée.

5. Confidentialité

La société AA·trad Sàrl est soumise à une obligation de confidentialité qui s’applique à l’ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices. Elle décline toutefois toute responsabilité en cas d’accès par des personnes non autorisées aux textes transmis par voie électronique.

6. Facturation

Les notes d’honoraires relatives aux prestations fournies sont présentées à la fin du mois en cours. Elles sont transmises aux clients par e-mail ou par courrier postal.

Les notes d’honoraires sont payables dans un délai de 30 jours sans escompte.

7. Dispositions finales

Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, l’autorité compétente est le district de la Sarine du canton de Fribourg (CH).

Neyruz, février 2021.