1. Formation d’un contrat
Un contrat est considéré comme formé :
- Lorsque le texte à traiter est fermement annoncé et transmis, sous réserve de l’acceptation du mandat par AA·trad Sàrl ;
- Ou lorsque le mandant accepte par écrit le devis préparé à sa demande.
2. Prestations
La société AA·trad Sàrl propose les services suivants:
- Traduction dans les combinaisons linguistiques suivantes : FR → DE, FR → EN, DE → FR, DE → EN, EN → FR, EN → DE ;
- Correction et rédaction de documents en allemand, en français et en anglais.
3. Tarifs
Les tarifs appliqués sont les suivants:
- Traduction corrigée : CHF 0.35/mot
- Relecture et rédaction : CHF 80.00/heure
Les prix indiqués s’entendent hors TVA.
4. Responsabilité
AA·trad Sàrl s’engage à traiter votre demande avec une rigueur maximale pour garantir, autant que possible, l’absence d’erreur dans le texte livré. Si le mandant constate néanmoins des défauts majeurs, il dispose d’un délai de 5 jours ouvrables (à compter de la date de livraison) pour notifier ces erreurs par écrit, en joignant de préférence une copie du document. Passé ce délai, la commande sera considérée comme finalisée.
La responsabilité de AA·trad Sàrl ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects découlant d’une erreur d’exécution interne au sein de l’entreprise du mandant. De plus, la responsabilité de AA·trad Sàrl est limitée au montant facturé pour le service fourni.
5. Confidentialité
AA·trad Sàrl est tenue à une obligation de confidentialité, qui s’étend à tous ses collaborateurs. Elle n’assume toutefois aucune responsabilité en cas d’accès non autorisé aux textes transmis par voie électronique.
6. Facturation
Les factures relatives aux services fournis sont émises à la fin de chaque mois pendant lequel les services ont été rendus. Elles sont envoyées aux clients par e-mail ou par courrier postal.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.
7. Dispositions finales
Le contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du district de la Sarine du canton de Fribourg.
Neyruz, juin 2023.